Formulaire d'ouverture de compte

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Adresse de livraison (si différente de l'adresse de l'entreprise)


Entreprise
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Autorisation de carte de crédit (optionnel)

Informations de la carte
Adresse de facturation si autre


Acheteurs autorisés
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Clauses d'ouverture de compte QBLANKS

En nous faisant parvenir ce formulaire rempli, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de ce document.


Carte de crédit - Autorisation / Termes et conditions


En soumettant cette autorisation de carte de crédit à QBLANKS, Inc. (ci-après, le " vendeur "), le demandeur (ci-après, " acheteur ") et le(s) garant(s) acceptent les conditions suivantes :


Le Vendeur informera l'Acheteur si le Vendeur a approuvé l'autorisation de la carte de crédit de l'Acheteur. Si elle est approuvée, cette notification constituera une acceptation par le vendeur de vendre des biens à l'acheteur à crédit. Ces biens seront identifiés dans un ou plusieurs bons de commande émis par l'acheteur et acceptés par le vendeur. Les présentes conditions générales limitent expressément l'acceptation aux conditions énoncées ci-dessous. Les parties conviennent que l'utilisation d'un bon de commande pour passer des commandes de biens ou de services sera interprétée comme complétant les termes des présentes conditions générales uniquement dans la mesure où les termes et conditions du bon de commande ne sont pas incompatibles avec les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales seront incorporées dans tous les bons de commande et factures entre les parties, indépendamment du fait qu'une référence spécifique aux présentes conditions générales soit faite ou non. Les présentes conditions générales remplacent les conditions du ou des bons de commande de l'acheteur et régissent toutes les transactions entre les acheteurs et le vendeur. Ces conditions générales s'appliquent également à toutes les transactions futures, sauf si elles sont modifiées par écrit et signées par le vendeur et l'acheteur.



Conditions de paiement : L'acheteur autorise le vendeur à utiliser la carte de crédit figurant dans son dossier ou la carte de crédit spécifiée au moment de l'achat. L'acheteur reconnaît que les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée pour l'achat initial. L'acheteur paiera le vendeur dans les 30 jours suivant la date de la facture du vendeur, sauf accord contraire écrit de QBLANKS. Si le compte de l'acheteur est en souffrance, l'acheteur autorise irrévocablement le vendeur à débiter le montant en souffrance sur la carte de crédit enregistrée. Les paiements par carte de crédit entraînent les frais de transaction supplémentaire de 3%. 


Avis de défauts/retours : L'acheteur doit notifier par écrit au vendeur toutes les demandes de dommages et intérêts résultant d'un retard de livraison ou de tout autre défaut dont il a connaissance au moment où il accepte la marchandise. L'acheteur doit formuler toute réclamation concernant des défauts, y compris, mais sans s'y limiter, ceux liés à la qualité ou à l'identité, dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Ces réclamations doivent être faites par e-mail à [email protected]. Toute correspondance qui 

n'est pas effectuée de cette manière sera nulle et sans effet. L'acheteur accepte que cette période de 48 heures soit une période "raisonnable" pour faire de telles réclamations, et accepte également d'inspecter toutes les marchandises pendant cette période. Tout droit de rejeter ou de retourner la marchandise expire après cette période de 48 heures et l'acheteur accepte le risque de ne pas découvrir les défauts ou les non-conformités pendant cette période. Après l'acceptation de la marchandise, et en tout état de cause au plus tard à l'expiration de la période de 7 jours, l'acheteur est réputé renoncer à toute demande de dommages et intérêts résultant de tout défaut dont il a connaissance, y compris un retard de livraison.

Modification des marchandises : La demande de modification des marchandises par le vendeur, sera considérée comme une renonciation et une libération de tout droit de rejet ou de retour des marchandises, et sera considérée comme une acceptation totale de ces marchandises par l'acheteur comme étant entièrement conformes à toute commande, instruction ou spécification antérieure.  


Retours: Les vêtements et accessoires imprimés et autres accessoires promotionnels ne peuvent pas être retournés. Tout défaut de fabrication doit être signalé dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la date de réception de la commande. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pendant la période indiquée avant tout retour. En cas de retour autorisé par QBLANKS, celui-ci se fera à la charge exclusive du client.

L'acceptation de marchandises présentant des défauts connus entraîne la renonciation à toute demande de dommages-intérêts : l'acheteur doit informer le vendeur par écrit de toute demande de dommages-intérêts résultant d'un retard de livraison ou de tout autre défaut dont il a connaissance au moment où il accepte la marchandise. L'acheteur renonce par la présente à toute demande de dommages-intérêts résultant de tout défaut dont il a connaissance, y compris un retard de livraison, au moment où il accepte la marchandise.

Défaut de paiement: Les produits livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de votre facture. Des frais d'intérêt de 4 % par mois seront facturés pour tout compte accusant un retard de plus de 30 jours, frais de gestion en sus.


Annulation de commande: Toute commande d'articles personnalisés ne peut être modifiée ou annulée.


Quantités: Occasionnellement, la production de certains articles peut être sujet à plus ou moins 5 % ou parfois même 10 % de la quantité commandée. Vous recevrez une facture ou un crédit selon la quantité exacte livrée. Si vous avez payé votre commande par carte de crédit, une facture vous sera envoyée par courriel et le montant sera prélevé ou remboursé sur la carte de crédit utilisée lors de la commande. Si votre commande à été payée par chèque, un remboursement ou une facture vous sera envoyé.


Notre garantie: La marchandise ou les marques vendu par QBLANKS, jugée défectueuse suite à une erreur de production ou d'impression ou toute commande qui ne serait pas conforme à l'épreuve approuvée sera remplacée sans frais ou un crédit applicable à une future commande sera conservée en dossier. Vous devez vérifier votre commande dans les 48 heures suivant sa réception. Aucune marchandise que vous apportez pour imprimer, broder, ou autre ne sera garantie en cas d'erreur, brûlure ou autres. Votre marchandise reste a votre entière responsabilité nous ne pourrons être responsable de quoi qu'il puisse arriver. Vous devez envoyer un email avec votre demande très clairement, couleur, toutes les tailles ou autres détails.


Droits et permission: Le client déclare détenir tous les droits et permissions requis afin d’utiliser les logos/images qui nous sont transmises pour fins d’impression. QBLANKS Ne saurait être tenu responsable d’aucune violation de marque de commerce ou de propriété intellectuelle qui pourrait découler de l’impression des logos/images en question ou de leur distribution.


Disponibilité des articles: QBLANKS effectue des mises à jour quotidiennement sur sa boutique internet, qui présente des articles provenant de différents fournisseurs et fabricants à travers le monde. Les articles sont commandés directement chez nos fabricants et fournisseurs. QBLANKS n'est pas responsable des ruptures de stock de ses fabricants et fournisseurs. Dès que les fabricants et fournisseurs avisent QBLANKS de la disponibilité d'un nouveau produit, d'une rupture de stock ou d'un produit discontinué, le site internet est mis à jour. Les clients ayant passé une commande pour un article en rupture de stock ou discontinué en seront avisés dans les plus brefs délais. Un produit similaire ou un remboursement sera alors offert. Comme certains produits doivent être importés, QBLANKS ne pourrait être tenu responsable dans le cas où votre commande serait retenue par les douanes ou pour toute autre raison hors de notre contrôle. Veuillez prendre note que les frais de douanes et ainsi que les taxes demeurent la responsabilité du destinataire pour toute commande livrée à l'extérieur du Canada.


De même, QBLANKS ne saurait être tenu responsable d'une différence au niveau de la couleur, de la taille ou de matière d'une même référence produit de l'un de ses fournisseurs


Détérioration du crédit de l'acheteur : l'accord du vendeur pour fournir à un acheteur des biens ou des services avant le paiement est purement à la discrétion du vendeur, et peut être modifié, conditionné ou révoqué à tout moment, et sans préavis.

Intégration et amendements : Les présentes Conditions générales constituent l'accord complet et intégral entre les parties quant à l'objet des présentes, et remplacent et annulent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains. Les présentes conditions générales ne seront pas modifiées, complétées, qualifiées ou interprétées par un usage commercial ou une pratique commerciale antérieure qui ne font pas partie des conditions générales. Les conditions figurant sur les bons de commande ou autres formulaires de l'Acheteur ne modifieront pas ou ne remplaceront pas les conditions des présentes Conditions générales. Tous les amendements aux présentes conditions générales doivent être rédigés par écrit et signés manuellement par le vendeur et l'acheteur et, en ce qui concerne la garantie, par le garant et le vendeur. Le fait de ne pas faire référence aux présentes Conditions Générales dans une facture, un bon de commande ou des devis échangés par ou entre les parties, par exemple, n'affectera pas la gouvernance des présentes Conditions Générales.


Cession : Le présent contrat est conclu uniquement avec l'acheteur et tout garant. Les parties conviennent que les termes et conditions  Les parties conviennent que les termes et conditions du présent contrat, ainsi que son objet, sont destinés à des services personnels ; l'accord du vendeur pour traiter avec l'acheteur est entièrement basé sur les qualifications, les caractéristiques, les besoins et les circonstances de l'acheteur et de tout garant. En tant que tel, le présent contrat ne peut être cédé à un tiers sans le consentement écrit exprès du vendeur, lequel peut être refusé pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion du vendeur.


Divisibilité : Dans l'éventualité où une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales seraient jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions générales. Au contraire, les présentes conditions générales seront interprétées et appliquées comme si la disposition incriminée n'était pas contenue dans les présentes.


Accord et reconnaissance : Le(s) acheteur(s) et le(s) garant(s) ont lu attentivement et acceptent l'autorisation de carte de crédit et ses conditions énoncées sur les 3 pages de cette autorisation. L'acheteur autorise QBLANKS à vérifier le crédit de la société et/ou de la ou des personnes dont la signature figure sur le formulaire d'autorisation de crédit.